Décision n° 1074 Milice indigène
n° 1074
Texte intégral
Est licencié pour inaptitude à l’emploi pour compter du 1er octobre 1950 : 1654. -Eusman Mahamoud, 2e classe, dépôt. Ce milicien, totalisant trois ans et trois mois de service percevra une indemnité d’un mois de solde nette.
Métadonnées
Référence
n° 1074
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 octobre 1950
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1950
Date du numéro
1 octobre 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1950
1 octobre 1950
Du même ministère
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