Décision n° 1176 accordant un secours de 4.000 francs à Kaladlah Douale.

n° 1176

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendüe applicable au territoire par décret au 18 juin 1884

Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié
Vul’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargée d’examiner les demandes de secours; La Commission des secours consultée,

Texte intégral

Art. 1

— Un secours unique de quatre mille francs (4000 francs) est accordé pour l’année 1950 à Kaladlah Douale, Issa Mamassan, veuve de l’ex-milicien Abdille.

Art. 2

— Cette somme est payable globalement et imputable au budget local (exercice 1950),

chapitre XIII, article I, rubrique 2.

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1176-accor