Décision n° 1071 service météoroloyiqnc
n° 1071
Texte intégral
Le traitement mensuel de M Michel (Jérôme), ex-opérateur radiotélégraphiste auxiliaire, est fixé à 35.000 francs, pour compter du 3 octobre 1950. Cette, somme est exclusive de toutes indemnités ou allocations à quelque titre que ce soit.
Métadonnées
Référence
n° 1071
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1950
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1950
Date du numéro
1 octobre 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1950
1 octobre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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