Décision n° 1177 accordant un secours de 3.000 francs à Abdan Darar.

n° 1177

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours conucédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié
Vul’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargée. d’examiner les demandes de secours; La Commission des secours consultée,

Texte intégral

Art. 1er

— Un secours unique de trois mille franes (3.000 francs) est accordé pour l’année 1950 à Abdan Darar, Somalie Darot Warsanguélé, veuve de Roble Douboud aneien combattant.

Art. 2

— Cette somme est payable globalement et imputable au budget local (exercice 1950),

chapitre XIII, article I, rubrique 2.

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1177-accor