Décision n° 1073 Travaux publics.
n° 1073
Texte intégral
De traitement mensuel de Mahmoud Mustapha, secrétaire au port, est porté de 8500 francs à 11000 francs pour compter du 1er janvier 1950. Compte tenu de la majoration générale des émoluments, l’intéressé percevra 11.880 francs pour compter du 1er janvier 3050, et 12.760 francs pour compter du 1er juillet 1950.
Métadonnées
Référence
n° 1073
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1950
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1950
Date du numéro
1 octobre 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1950
1 octobre 1950
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