RectificatifGénéralecolonial
Rectificatif n° 1170 modifiant les tarifs des prix pour l’utilisation des véhicules de la milice et des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh
n° 1170
Texte intégral
Au lieu de : « Art. 1er. — Pour toutes personnes en – service », Lire : « Art. 1er. — Pour toutes personnes ou t service »,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/rectificatif-n-1170-m
Métadonnées
Référence
n° 1170
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1950
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1950
Date du numéro
1 octobre 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1950
1 octobre 1950
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