Arrêté n° 1057 portant expulsion du territoire de Abdulkader Houssein
n° 1057
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu décret, du 2 février 10.35′ sur les conditions d’admission des étrangers à la Côte française des Somnlis et dépendances, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 ; Vu le jugement rendu -par le tribunal correctionnel de Djibouti, en- date du 18 septembre 1950, condamnant le nommé Abdulkader Hoiissein à deux ans de prison, avec sursis,
Texte intégral
Art. 1er — Est expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances le nommé Abdullcader Houssein, de nationalité-éthiopienne, né vers 1917 à Addis-Abéba, de feu Houssein Hadji Moussa et de feue Aïcha Ahmed. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, N. SAVJOTJL.
Métadonnées
Référence
n° 1057
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1950
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1950
Date du numéro
1 octobre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SAVJOTJL.
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JO N° n° 10 du 01/10/1950
1 octobre 1950
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