Arrêté n° 1152 portant convocation en session extraordinaire du Conseil représentatif et fixant l’ordre du jour.

n° 1152

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884

Vul’article 28 de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950, fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale de la (Côte française des Somalis.

Texte intégral

Art. 1er

— Les membres du Conseil représentatif élus le 5 novembre 1950, en application de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 et du décret n° 50-1184 du 27 septembre 1950, se réuniront en session extraorinaire le jeudi 23 novembre 1950, à 8 h. 30, dans la grande salle de l’Ecole professionnelle.

Art. 2

— L’ordre du jour est fixé comme suit : 1° Election du Bureau de l’Assemblée; 2° Règlement; 3° Questions diverses.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et. communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1152-portant