Arrêté n° 1053 promulguant le décret n » 60-1240 du- 4 octobre 3050 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret du- 27 décembre 1928 portant règlement de police sanitaire maritime J.O.R.F. du 6 octobre 1950, page 10400).
n° 1053
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances., chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 3.844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 60-1240 du 4 octobre- 1950 modifiant, en ce qui concerne les- territoires relevant, du ministère de la France d’outre-mer, le décret du,27 décembre 1928, portant règlement de police sanitaire maritime,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte française des Somalis le décret n » 50-124.0 du 4 octobre 1950 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer, le décret du 27 décembre 1928, portant règlement de police sanitaire maritime. Art. 2. -— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur
N.
SADOUL
Métadonnées
Référence
n° 1053
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 octobre 1950
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1950
Date du numéro
1 octobre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SADOUL
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/10/1950
1 octobre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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