DELIBERATION n° 18 octobre 3.950 18 octobre 3.950

Art. 1er — L’autorisation accordée à la Compagnie Générale de l’Est. Africain d’occuper une parcelle de terrain formant le lot n° 4’77 du plan de lotissement du boulevard De-Gaulle est révoqué. Art. 2. — Il est. affecté au cercle de. Djibouti, un terrain formant, les lots n°473, 4T4 et. 4-7T, tels qu’ils- figurent, au plan de lotissement dudit lieu. Ce terrain est destiné à la construction de logements pour autochtones et il devra conserver cette destination. Art. 3. —Dans les vingt jours delà date du présent arrêté, le chef du service des domaines fera remise du terrain susvisé M. le commandant, de cercle. De cette opération, il sera dressé un procès-, verbal,’lequel comportera notamment évaluation de la valeur du terrain affecté et détermination de ses limites. Délibéré et adopté en séance du 29 septembre 1950.