Arrêté n° 1047 portant concession provisoire à titre onéreux, à M. Sarian, d’une parcelle de terrain de 1.000 mètres carrés .

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique dn 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foucière à la Côte française des ‘Somalis;

• VUle décret, du 20 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte française des Somalis ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925-; Vu le décret du 25 juillet 1939 relatif à l’aliénation, de gré à gré .des terres domaniales à la Côte française des Somalis ; Vu la demande formulée le 7 mars 3050 par M. Sarian, commerçant Djibouti ; Vu le procès-verbal n° 5 en date du 8 septembre 1950 de la Commission de la propriété foncière; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7; Sur le rapport du chef du service des domaines; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 16 octobre 1950,