Décision n° 1040 Milice indigène
n° 1040
Texte intégral
Sont libérés du service actif pour lin de contrat les gradés et miliciens dont les noms suivent
Houssein Rirach, sergent, 2e compagnie, pour compter du 20 mars 1950 ; 1317 Mahamad Moussu, caporal compagnie, pour compter du 23 avril 3050
Ahmed Farah, 1er classe. 1er compagnie, pour compter du 20 avril 1950; 1004 Hammnd Mahamad, 1er classe, 2e compagnie, pour compter dn 3 mai 1950: 1047. Mahammad Ali, 2e classe, dépôt, pour compter du 31 mai 1950 ; 827 Miguil Darrar, caporal, 2e compagnie, pour compter du 1er juin 1950
Mahammad Ismaïl, 2 » classe, 3″ compagnie, pour compter du 3 juin 1950
Moussa Yonssouf, 2° classe, 1er compagnie, pour compter du 1er juillet 1950
Ahammed Darrar, 1er classe, 2 Compagnie, pour compter du 6 juillet 1950
Houssein Omar, 2e classe, 2e compagnie, pour compter du 12 juillet 1050
Ahmed’ Djama, 3 classe, 2 compagnie, pour compter du 13 juillet 1950.
Métadonnées
Référence
n° 1040
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 octobre 1950
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1950
Date du numéro
1 octobre 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/10/1950
1 octobre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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