Arrêté n° 1113 accordant une avance de deux millions des francs Djibouti, à titre remboursable, à lu Direction de l’intendance.

n° 1113

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vul’arrêté n° 1348 du 40 décembre 1949 rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1959
Vules instructions ministérielles n°° 28583 et 8308 B./D. A. A./A., G./5217 des 6 septembre et 26 octobre 1950,

Texte intégral

Art. 1er

— Conformément aux instructions ministérielles, une avance rembousable, de deux millions de francs Djibouti, est accordée à M. l’intendant militaire, directeur de Pintendance de la Côte française des Somalis, pour lui permettre de parer à l’insuffisance des dotations régulières des chapitres 950 et 3600 du budget de l’Etat. Cette dépense est imputable au

chapitre XVII, article 2, du budget du Service local pour l’exercice 1950.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1113-accorda