Arrêté n° 06/11/1950 fixant les indices de traitement des secrétaires généraux relevant du Ministère de la France d’outre-mer.

n° 06/11/1950

Visas

Vu de décret n° 49-508 du 14 avril 1949 relatif à la révision Au plan de classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites,

Texte intégral

Art. 1er

Les emplois énumérés ci-après de secrétaire général dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, autres que lndochine, sont dotés d’indices fonctionnels fixés comme suit : a) Afrique-Occidentale franeaise : Côte-d’Ivoire, Sénégal, Soudan, Guinée, Haute-Volta……….. 665 Niger, Dahomey……………. 650 b) Afrique-quatoriale française : Tchad, Oubangui-Chari……….. 675 Moyen-Congo, Gabon…………. 650 c) Cameroun, ……,…………… 675 4) L’OBO. cu + senecere rec epresesree 650 e) Nouvelle-Calédonie, ………….. 650 f) Côte française des Somalis…….. 650

art. 2

— Les dispositions du présent arrêté prennent effet du 1er janvier 1948.

Art. 3

— Le présent arrêté sera publié an Journal officiel Ae la République française et inséré au Bulletin officiel du Ministère de la France d’outre-mer.

Le Ministre de la France doutre-nter,François MITTERRAND,Pour le Ministre du budget et pur délégution :Le Directeur du CabinetRobert BLOT.Le Secrétaire d’Etat à la fonction publiqueet à la réforme administrative,Pierre MÉTAYER.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-06-11-1950-f