Décision n° 1034 Part de commerce
n° 1034
Texte intégral
M. Besnard (iOnésime), comptable auxiliaire : en service à la Direction du port, est licencié pour compter du 25 octobre 1950. M. Besinard, sera, dirigé sur la métropole en 3e classe par première occasion maritime. Une réquisition de passage à titre remboursable lui sera délivrée.
Métadonnées
Référence
n° 1034
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1950
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1950
Date du numéro
1 octobre 1950
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/10/1950
1 octobre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat