Arrêté n° 1108 portant désignation des présidents des sections de vote de Djibouti.

n° 1108

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret organique du 2 février 1852
Vule décret réglementaire du 2 février 1852
Vula loi n° 50-1004 du 19 août 1950, fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale de la Côte française des Somalis et dépendances, promulguée par arrêté local n° 874 du 26 août 1950
Vule décret n° 50-1184 du 27 septembre 1950 portant réglement d’administration publique pour l’application du titre 1er de la loi n° 50-1004 susvisée promulguée par arrêté local n° 997 du 4 octobre 1950

Texte intégral

Art. 1er

— Dans la circonscription électorale de Djibouti, les bureaux seront présidés par : 1er COLLÈGE. M. le Commandant de cercle de Djibouti. 2e COLLÈGE. 1er circonscription (1er quartier, dit Dankali). M. Kleinpeter (Lucien), sous-chef de bureau de l’administration générale de la F. O. M. 2e. circonscription (quartier, dit Européen, et 2e quartier, dit Arabe). M. Carton (Albert), commandant de camp du corps d’encadrement des pionniers de Madagascar. 3e circonscription (3e quartier, dit Abéraoual, Darods et autres Issacks). M. Guilbot. administrateur de 3e classe de la F. O. M. 4e circonscription (5e quartier, dit Gadabourcys). M. Fouace (Michel), administrateur adjoint de 1re classe de la F. O. M. 5e circonscription (4e et, 6e quartiers, dits Issas). M. Richaud (Paul), inspecteur du F. O. M. des P. T. T.

Art. 2

— Sont désignés comme suppléants aux présidents de section de 2e collège, désignés à Particle 1er: M. Moal (Roland), docteur vétérinaire stagiaire (les colonies ; M. Depouilly (Roland), instituteur de 3e classe du C. M.

Art. 3

— Le commandant de cercle de Djibouti est chargé de l‘exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1108-portant