Arrêté n° 1034 bis portant, convocation des membres du collège électoral pour les élections à la Chambre de commerce.
n° 1034
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et. dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 3841 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de commerce et d’industrie de la Côte française des Somalis, et notamment l’article 8 de ce décret; Vu le décret du 22 octobre 1947 modifiant l’article -5 du décret susvisé,
Texte intégral
Art. 1er. — Les élections aux fonctions : de membre de la Chambre de commerce et d’industrie de la Côte française des Somalis sont fixées au dimanche 29 octobre. MM. les membres du collège électoral sont convoqués pour ledit jour. Art. 2. — Un bureau de vote unique sera installé au siège de la Chambre de commerce, place Lagarde (1ereétage). Il sera ouvert sans interruption de 7 heures à 13 heures. Art. 3. — Le bureau de vote sera présidé par M. le Procureur de la République, membre du Conseil privé. Art. 4. — Les déclarations de candidature seront reçues jusqu’au 23 octobre inclusivement par le chef du service des affaires économiques, qui est habilité à en donner récépissé. Art. 5. — Les listes des éligibles seront tenues à la disposition des électeurs à partir du 24 octobre au lieu de l’élection. Art. 6. — Les listes d’éligibles préctées seront seules admises comme bulletins de vote, sauf en ce qui concerne le vote par correspondance. Le bulletin de vote, pour être valable, devra ne pas être signé, et ne porter aucun signe distinctif. Il devra être mis dans une enveloppe qui sera fournie à l’électeur-par les soins du président du bureau de vote. Art. 7. — Le commandant du cercle de Djibouti et le chef du service des affaires économiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur, N. SADOTFL.
Métadonnées
Référence
n° 1034
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1950
Numéro JO
n° 10 du 01/10/1950
Date du numéro
1 octobre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SADOTFL.
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JO N° n° 10 du 01/10/1950
1 octobre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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