Arrêté n° 1018 portant; approbation de rôles des contributions directes

n° 1018

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 xen-due applicable à la colonie par décret dit 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912′ sur le régime financier des colonies et les -actes- modificaitifs subséquents; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 194:7 n portant codification des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les r arrêtés n°1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1940 et du 30- décembre 1949,

Texte intégral

Art. 1er — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI. ROLES N° (EXEHCIOE 1950). (Cotisations établies par voie de matrices individuelles : mois d’août et septembre.) Bénéfices industriels et commerciaux………710.280 Chiffre d’affaires 450.000 Bénéfices non commerciaux.. 168.750 Impôt général sur le revenu. 685.863 Traitements et salaires 5.120 Amendes 33580 Foncier 8.748 TOTAI,… 2.002.341 Soit la somme de deuxmillions soixante deux mille trois cent quarante et un francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur. N.

SAIIOUL

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