Arrêté n° 969 fixant les traitement applicables au personnel auxiliaire des divers services de la Cote Française des Somalis pour compter du 1er janvier 1950 et du 1er juillet 1950.

Art. 1er.— Aux traitements fixés pour compter du 1er avril 1949, en application des dispositions de l’arrêté n° 1136 du 18 octobre 1949, se substitueront, pour compter du 1er janvier 1950 et du 1er juillet 1950, pour le personnel auxiliaire, européen des divers services de la Côte française des Somalis, les traitements compris aux tableaux ci-après : TABLEAU A. TABLEAU B. Art. 2.— Les employés auxiliaires européens auront droit, en outre, à l’indemnité de zone prévue à l’article 3 de l’arrêté n° 819 du 6 août 1948, réduite, toutefois, de moitié, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 1136 du 1S octobre 1949. Les intéressés peuvent également bénéficier, le, cas échéant, des indemnités pour heures supplémentaires et des indemnités de responsabilité de caisse dans les conditions et aux tarifs fixés pour le personnel encadré. Art. 3.— Les auxiliaires mensuels, après un minimum de 2 ans de service effectif dans le dernier salaire et sur proposition de leur chef de service, peuvent bénéficier d’une augmentation dont le taux annuel est fixé comme suit : Ces augmentations sont accordées par le chef de la colonie aux époques de promotion des cadres locaux. Art. 4.— Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions contraires, notamment celles de l’arrêté n° 1136 du 18 octobre 1949, sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.