Numéro n° 10 du 01/10/1950
Décret n° 50-1184 portant règlement d’administration publique pour l’application du titre Ier de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le , régime électoral, In composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale de la Côte française des Somalis
Décret n° 50-1112 modifiant les dispositions du décret du 13 juin, 1912 relatif au régime des déplacements des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer
Décret n° 50-1025 prorogeant; lès dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et II avril 1949 relatifs au déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires employés et agents civils des services coloniaux ou locaux.
Décret n° 50-1240 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret du 27 décembre 1928 portant t règlement de police sanitaire maritime.
Décret n° 50-1240 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret du 27 décembre 1928 portant t règlement de police sanitaire maritime.
Arrêté n° 997 promulguamt le décret du 27 septembre 1050 portant reniement d’administration publique pour l’application du titre de la loi 50-1004 du 19 août fixant le régime électoral la composition et la compétence d’une assemblée représentative territoriale de laGâte française des Somalis (.T. Q.-R-. JT. du29 septembre 1950, page lOlfiô)
Arrêté n° 1104 portant ouverture de crédits provisoires n l’autorité militaire
Arrêté n° 1105 fixant le montant des pénalités encourues par la C. A. O. pour non-présentation de marchandises en magasin de dépôt
Arrêté n° 1063 rendant exécutoire le budget spécial du plan d’équipement du territoire pour l’exercice 1950-1953
Arrêté n° 1061 approuvant et publiant la liste électorale de la Chambre de commerce et d’industrie.
Arrêté n° 1055 portant notification d’un délai de dix jours pour l’exécution d’un marché souscrit par L’U. C. O. M. L
Arrêté n° 1056 fixant le montant des pénalités encourues par la Compagnie française de l’océan Indien pour non-présentation de marchandises on magasin de dépôt.
Arrêté n° 1057 portant expulsion du territoire de Abdulkader Houssein
Arrêté n° 1053 promulguant le décret n » 60-1240 du- 4 octobre 3050 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret du- 27 décembre 1928 portant règlement de police sanitaire maritime J.O.R.F. du 6 octobre 1950, page 10400).
Arrêté n° 1048 rapportant l’arrêté n » 942 du 22 février 1950 accordant gratuitement un permis d’occupation à la Compagnie générale de l’Est-Africain
Arrêté n° 1047 portant concession provisoire à titre onéreux, à M. Sarian, d’une parcelle de terrain de 1.000 mètres carrés .
Arrêté n° 1046 accordant un délai supplémentaire d’un an à M. Djama Ali pour la mise eu valeur d’un terrain de 350 mètres carrés sis boulevard De-Gaulle
Arrêté n° 1045 accordant à Houssein Ahmed Cassim un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur du lot; de terrain de 600 mètres carrés sis derrière le cinéma « Odéon »
Arrêté n° 1044 portant déchéance du droit de concession provisoire accordée à MM. Banabila, Coubèche et Martin
Arrêté n° 1043 A l’arrêté n° 1016 du 9 octobre 1950.
Arrêté n° 1034 bis portant, convocation des membres du collège électoral pour les élections à la Chambre de commerce.
Arrêté n° 1035 portant ouverture d’un service des colis postaux avec valeur déclarée entre la Côte française des Somalis et la France.
Arrêté n° 1025 portant expulsion du territoire de Barre Didar
Arrêté n° 1018 portant; approbation de rôles des contributions directes
Arrêté n° 1013 promulguant le décret n° 50-3112 du 1er septembre 1950 oui modifie les dispositions du décret du 13 juin 1912 relatif an régime des déplacements des fonctionnaires, employés et agents civils des services Coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer.
Arrêté n° 1016 relatif aux déclarations de candidatures pour les élections au Conseil représentatif
Arrêté n° 1017 portant désignation des membres de la Commission chargée du recensement général des votes
Arrêté n° 996 portant attribution de papier aux candidats aux élections du Conseil représentatif pour leur propagande électorale
Arrêté n° 999 portant expulsion du territoire de Saleh Mohame
Arrêté n° 998 promulguant le décret n° 50-1025 dit 18 août 1950 qui proroge les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et, 11 avril 1949 relatifs un déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux.
Arrêté n° 986 portant convocation des collèges électoraux de la Côte française des Somalis
Arrêté n° 983 ordonnant une révision complète des évaluations des ‘propriétés bâties, pour servir de base à l’établissement des rôles pour l’impôt foncier en 1951
Décision n° 1077 Milice indigène
Décision n° 1093 Gouvernement
Décision n° 1081 Gouvernement
Décision n° 1080 Travaux publics.
Décision n° 1086 Travaux publics.
Décision n° 1087 Travaux publics.
Décision n° 1089 Travaux publics.
Décision n° 1090 Travaux publics.
Décision n° 1092 Travaux publics.
Décision n° 1082 Port de commerce
Décision n° 1083 Port de commerce
Décision n° 1085 service météoroloyiqnc
Décision n° 1075 Milice indigène
Décision n° 1074 Milice indigène
Décision n° 1084 Port de commerce
Décision n° 1088 Services des finances
Décision n° 1071 service météoroloyiqnc
Décision n° 1070 Affaires économiques
Décision n° 1073 Travaux publics.
Décision n° 1066 Milice indigène
Décision n° 1064 service de santé
Décision n° 1060 Imprimerie administrative.
Décision n° 1054 Gouvernement
Décision n° 1052 Service météorologique
Décision n° 1049 portant désignation des membres de la Commission de réception de timbres fiscaux et papiers timbrés
Décision n° 1038 Milice indigène
Décision n° 1039 Milice indigène
Décision n° 1040 Milice indigène
Décision n° 1042 portant interdiction d’exercer pendant deux mois à rencontre de Mohamed Abdallah, chauffeur de taxi
Décision n° 1036 accordant un passage de retour pour la L métropole à Mme Euzenat
Décision n° 1033 Cercle de Djibouti
Décision n° 1034 Part de commerce
Décision n° 1023 Militaires hors cadres
Décision n° 1020 Service des P. T. T.
Décision n° 1021 nommant M. Gravier (Elie), chef du service de l’enseignement du territoire.
Décision n° 1019 autorisant le transfert des restes mortels de M. René Mondain
Décision n° 1014 Secrétariat général.
Décision n° 1010 Militaires hors cadres
Décision n° 1008 mettant une somme de 30,000 francs à la disposition du commandant de cercle de Djibouti
Décision n° 1009 service de santé
Décision n° 1011 por tant additif à l’article 3 de l’arrêté n° 953 du 23 septembre 1950
Décision n° 1007 Travaux publics.
Décision n° 1003 Service de santé.
Décision n° 994 Service des P. T. T.
Décision n° 993 Enseignement
Décision n° 991 Service des P. T. T.
Décision n° 995 Enseignement
Décision n° 1002 service de santé
Décision n° 988 accordant une allocation viagère de 16.220 francs à Mohamed Ali Zourelu
Décision n° 987 Milice indigène
Décision n° 989 Milice indigène
Décision n° 982 Enseignement
Décision n° 981 accordant un secours unique de 15.76S francs à Fatima Hersi
Décision n° 978 portant désignation des membres de la Commission chargée de l’établissement de la liste électorale consulaire pour l’année 1950
DELIBERATION n° 18 octobre 3.950 18 octobre 3.950
DELIBERATION n° 18 octobre 3950. 18 octobre 3950.
DELIBERATION n° 17 octobre 1950 17 octobre 1950
DELIBERATION n° 29 septembre 1950 29 septembre 1950
DELIBERATION n° 29 septembre 1950 29 septembre 1950