Arrêté n° 916 portant modification à l’article 1er de l’arrêté n° 908.
n° 916
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte française des Somalis et dépendances, promulgué au territoire par arrêté du 9 avril 1935 ; Vu le jugement rendu par le tribunal correctionnel en date des 24 et 31 août 1950 ; Vu l’arrêté n° 908 en date du 1S septembre 1950,
Texte intégral
Art .1er.— L’article 1er de l’arrêté n° 908 en date du12 septembre 1950 est modifié comme suit : Au lieu de : « Bekille Abdoullah », Lire : « Bekele Haïlou ». (Le reste sans changement.) Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 916
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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