Numéro n° 9 du 30/09/1950
Arrêté n° 880 portant de fixation des délais de révision des listes électorales.
Arrêté n° 950 promulguant le décret n° 50-1052 du 17 août 1950 relatif aux marchés passés par les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.
Arrêté n° 969 fixant les traitement applicables au personnel auxiliaire des divers services de la Cote Française des Somalis pour compter du 1er janvier 1950 et du 1er juillet 1950.
Arrêté n° 970 fixant les nouvelles soldes du personnel des cadres locaux autochtones de la Cote française des Somalis.
Arrêté n° 971 fixant les nouvelles soldes des auxiliaire autochtones de la Cote française des Somalis .
Arrêté n° 972 portant désignation d’une commission chargée d’établir la concordance des résultats du compta définitif des recettes et des dépenses du service local, de l’exercice 1949 avec les écritures du trésorier-payeur.
Arrêté n° 962 autorisant le remboursement d’un cautionnement réalisé par Mohamed Ibrahim Al Naghar.
Arrêté n° 963 instituant un corps d’avocats-défenseurs en Côté française des Somalis.
Arrêté n° 961 expulsant certains individus du territoire.
Arrêté n° 954 délégant M. Perianayagassamy (Pierre), dans les fonctions d’ordonnateur du budget du service local et budgets annexes de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 953 fixant la date d’ouverture de la session ordinaire du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et l’ordre du jour.
Arrêté n° 949 portant concession provisoire, à titre onéreux, à Mahmoud Ibrahim Moubine, d’une parcelle de terrain de 2.400 m²sise boulevard de-Gaulle
Arrêté n° 936 fixant les modalités d’application en Côte française des Somalis du décret n° 49- 1364
Arrêté n° 933 portant renouvellement d’une bourse d’externat à M. Duproz (Raoul)
Arrêté n° 934 portant suppression de la bourse d’externat accordée à Siad (William).
Arrêté n° 932 renouvelant le secours scolaire de 25.000 francs de Djibouti accordé à Abdoulkader Wabery.
Arrêté n° 931 accordant un secours scolaire de 25.000 francs de Djibouti à Ali Aref
Arrêté n° 930 portant concession provisoire à titre onéreux à la société E. G. I. L. d’une parcelle de terrain de 4.918 m² 90 à l’Arta.
Arrêté n° 925 portant acceptation d’échange de terrains entre la colonie et la communauté hindoue de Djibouti
Arrêté n° 916 portant modification à l’article 1er de l’arrêté n° 908.
Arrêté n° 918 portant expulsion de M. Chidiac (Antoine) du territoire de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 919 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif en date du 2 septembre 1950.
Arrêté n° 917 portant modification à l’article 2 de l’arrêté n° 879.
Arrêté n° 913 portant à 1.000.000 de francs le montant des avances renouvelables consenties du régisseur de la caisse des menues
Arrêté n° 908 expulsant certains individus du territoire.
Arrêté n° 902 nommant M. Fouace, juge suppléant ad-hoc pour occuper le banc du ministère publie dans les affaires : Ministère public contre Abdoulkader Houssein et Ministère public contre Omar Bendjir et consorts.
Arrêté n° 890 portant déclassement du domaine publie d’une parcelle de terrain de 1.561 m²sise boulevard Bonhoure
Arrêté n° 897 autorisant le versement d’une somme de 263.575 francs à la Caisse des dépôts et consignations, par le chef du service des Domaines.
Arrêté n° 892 instituant une visite sanitaire obligatoire pour les animaux et denrées d’origine animale importés en Côte française des Somalis.
Arrêté n° 891 portant affectation à l’autorité militaire d’une parcelle de terrain de 6.852 m² sise boulevard de Gaulle.
Arrêté n° 884 portant fixation des redevances dues pour la délivrance des permis de chasse
Arrêté n° 879 prescrivant une révision supplémentaire des listes électorales dans le territoire,
Arrêté n° 876 portant extension au personnel du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis, du bénéfice des indemnités de fonctions et prime de rendement instituées par les décrets n°s 50-279 et 50-2S0 du 1er mars 1950.
Arrêté n° 881 portant création de deux circonscriptions, électorales dans le Cercle de Dikhil, et délimitant lesdites circonscriptions.
Arrêté n° 875 fixant les traitements applicables aux agents contractuels à compter des 1er janvier et 1er juillet 1950 aux agents contractuels dont le régime de rémunération est analogue à celui des fonctionnaires locaux et comporte un décompte séparé du traitement de base et des allocations accessoires.
Arrêté n° 838 portant agrément en Côte française des Somalis de la société « Riunione Adriatica di Sicurta.
Arrêté n° 1035 autorisant M. Saleh Ibrahim à occuper un terrain dé 507 m² 50, quartier de l’Ancien Abattoir.
Arrêté n° 933 accordant une permission à Ismael Wabery.
Décision n° 977 du 29 septembre 1950
Décision n° 974 du 20 septembre 1950
Décision n° 975 du 20 septembre 1950
Décision n° 966 du 26 septembre 1950
Décision n° 964 instituant une commission paritaire de conciliation, et désignant les membres de ladite commission
Décision n° 965 fixant la date de réunion de la commission paritaire de conciliation
Décision n° 955 du 23 septembre 1950
Décision n° 952 du 21 septembre 1950
Décision n° 944 du 20 septembre 1950
Décision n° 940 accordant une subvention de 17.000 francs, à Ahmed Farag Radhafari
Décision n° 941 désignant la commission de classement du personnel du cadre local européen de la police
Décision n° 942 désignant la commission de classement du personnel du cadre local européen des travaux publics.
Décision n° 943 désignant la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones
Décision n° 976 accordant, une subvention de 20.000 francs à l’Académie des sciences coloniales
Décision n° 930 du 20 septembre 1950
Décision n° 927 du 16 septembre 1950
Décision n° 924 du 15 septembre 1950
Décision n° 921 du 15 septembre 1050
Décision n° 922 du 15 septembre 1950
Décision n° 907 accordant une subvention de 20.000 francs de Djibouti à l’Association des femmes de l’Union française
Décision n° 915 du 14 septembre 1930
Décision n° 906 du 12 septembre 1950
Décision n° 909 du 12 septembre 1950
Décision n° 907 accordant une subvention de 20.000 francs de Djibouti à l’Association des femmes de l’Union française
Décision n° 904 accordant un secours temporaire de 6.000 francs, à Aicha Ali Dirie
Décision n° 903 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Abdo Houssein et Fatouma Abdillahi
Décision n° 905 accordant un secours temporaire de 6.000 francs, à Haibo Ali
Décision n° 900 modifiant l’article 1er de la décision n° 141
Décision n° 901 portant rachat au profit du territoire du matériel d’imprimerie loué par M. Costa Papadopoulos
Décision n° 898 accordant un secours supplémentaire de 2.000 francs à Chaklan Waiss
Décision n° 894 du 8 septembre 1950
Décision n° 896 du 8 septembre 1950
Décision n° 895 du 8 septembre 1950
Décision n° 893 fixant les allocations mensuelles des chefs autochtones du cercle de Tadjourah
Décision n° 887 du 7 septembre 1950
Décision n° 885 du 7 septembre 1950
Décision n° 886 du 7 septembre 1950
Décision n° 888 du 7 septembre 1950
Décision n° 878 désignant une commission chargée de la réception de timbres fiscaux et papiers timbrés.
Décision n° 874 désignant le représentant du territoire pour le pèlerinage 1050 à La Mecque.
Décision n° 872 du 4 septembre 1950
DELIBERATION n° le 20 septembre 1950 Délibération
DELIBERATION n° le 15 septembre 1950 Délibération
DELIBERATION n° le 8 septembre 1950 Délibération
DELIBERATION n° le 8 septembre 1950 Délibération
DELIBERATION n° le 2 septembre 1950 fixant les nouvelles taxes à percevoir pour la délivrance des permis de chasse.