Arrêté n° 913 portant à 1.000.000 de francs le montant des avances renouvelables consenties du régisseur de la caisse des menues
n° 913
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable -à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 149 et suivants; Vu l’arrêté n° 1805 du 19 décembre 1949 fixant à 600.000 francs l’avance mensuelle con sentie à la Caisse des menues recettes et des menues dépenses du service local : Sur la proposition du commandant d’il cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er.— L’arrêté n° 1305 du 19 décembre 11)49 susvisé est abrogé. Art. 2.— Des avances renouvelables dont le montant ne pourra pas dépasser un million de francs (1.000.000 francs) et dont il devra justifier suivant les règles édictées par le décret, du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, seront, consenties, sur sa demande, au régisseur de la Caisse des menues recettes et des menues dépenses du service local, pour compter du l’or septembre 1950. Airt. 2.— Le chef du service des finances et de lit comptabilité, le commandant du cerclé de Djibouti et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 913
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1950
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1950
Date du numéro
30 septembre 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1950
30 septembre 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat