Arrêté n° n° 812 portant concession ‘provisoire à titre’ onéreux de 2.000 mètres carrés de terrain à Nacer Ali Othman,

n° 812

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique dn 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 1° mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ; Vu la demande formulée par M. Nacer Ali Othman le 11 mai 1950; Vu l’avis émis par la commission fonciere dans sa séance du 13 juin 1950; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis, plus spécialement l’article 46. alinéa T; Sur le rapport du chef du service des domaines ; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 16 août 1950,

Texte intégral

Art. 1°. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 30 juillet 1950, relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Nacer Ali Othman. commercant, demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.000 mètres carrés formant le lot n° 54 du plan de lotissement du boulevard De-Gaulle, telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexe. Art. 2. —Le présent arrété sera enregistré, communique et publie partout ou besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire general,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-812-portan