Décision n° n° 849 accordant une permission de quinze jours à M, Banalila (Fonad)……..,.,.,..,.,
n° 849
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance crganrique du 18 septembre 1884 rendue applicable à Ia colonie par decret du 18 juin 1884
- Vule contrat en date du 28 février 1950 engageant M, Banabila (Fouad) en qualité d’agent des PT.T
- Vula demande de permission d’absence formulée par M, Banabila (Fouxd) le 24 août 1950
- Vul’avis favorable du chef du service de P.T.T;
Texte intégral
Art, 1. — Une permission d’absence de quinze Jours à solde entière est accordée à M. Banabila (Fouad). agent des P. T.T pour en jouir à arrar (Ethiopie) et pour compter au 1 septembre 1959. Les frais de déplacement sont à la charge de lintéresseé,
—— La présente décision sera engistre et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon
Métadonnées
Référence
n° 849
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat