LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 8 du 30/08/1950
Journal Officiel

Numéro n° 8 du 30/08/1950

30 août 1950
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textes
Arrêté14

Arrêté n° n° 865 rapportant l’article 1° de l’arrêté n° 1008 du 19 septembre 1949 en ce qui concerne Salem Zeid Aound….

n° 865ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalechamboredon

Arrêté n° n° 864 rapportant l’article 1er de l’arrêté n° 155 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines personnes.

n° 864ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegatiole secretaire generalechamboredon

Arrêté n° n° 855 portant approbation de rôles des, contributions directes.

n° 855ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delgationle secretaire generalechamberdon

Arrêté n° n° 857 portant ouverture d’un crédit provisoire de 2.009.000 de francs au. budget de l’état.

n° 857ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Arrêté n° n° 828 portant approbation de rôles des contributions directes n° 829 portant Pavance de l’Agence spéciale de Tadjourah de 1.800:000 franes à 2.000.000 de francs

n° 828ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secretaire géncral,CHAMBOREDON.

Arrêté n° n° 835 portant licenciaient d’un Akel

n° 835ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le secretaire general,CHAMBOREDON.

Arrêté n° n° 819 rapportant l’article T° de l’arrêtée n° 1135 du 19 octobre 1949, en ce qui concerne certaines

n° 819ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generaleN.Sadoul

Arrêté n° n° 820 portant règlementation de la chasse en Côte française des Somalis,

n° 820ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.N. SADOUL.

Arrêté n° n° 812 portant concession ‘provisoire à titre’ onéreux de 2.000 mètres carrés de terrain à Nacer Ali Othman,

n° 812ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire general,CHAMBOREDON.

Arrêté n° n° 813 portant Concession provisoire à titre onéreux de 1,561 mètres carrés de terrain à M. A.-Y, Sahatdjian

n° 813ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generale,chamboredon.

Arrêté n° n° 814 portant concession provisoire à titre onéreux à Saleh Ibrahim, de 507 mètres carrés de terrain,

n° 814ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par delegationle secretaire generalchamboredon.

Arrêté n° n° 815 portant organisation de la compagnie de gardes-cerele de Djibouti.

n° 815ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur.N. SADOUL.

Arrêté n° n° 802 portant expulsion du territoire de deux individus.

n° 802ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : le gouverneurN.Sadoul

Arrêté n° n° 766 du 27 juillet 1950 relatif à l’approbation de rôles des. contributions directes,.

n° 766ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : le gouverneurN.SADOUL
Décision38

Décision n° n° 868 accordant une permission de quinze jours à M. Treuvey (André).

n° 868ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 863 accordant un congé administratif de sept mois: à M, Benammar Madani.

n° 863ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 862 accordant une permission de: trois.-semaines Ali Haman.

n° 862ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n°861 désignant les membres de la. commission. Des: bourses,

n°861ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 860 accordant une, permission. d’absence à . Dahan Mohamed.

n° 860ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 859 accordant un passage de retour par anticipation, pour. la métropole, à Mme Grouiller et Sa, fille,

n° 859ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et la delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 856 accordant une. gratinassions de 250 francs au garde-cercle Houmed Hassan……..

n° 856ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n °858 accordant une gratification de 250 francs au garde-cercle Ali Kamil…….,,…..

n °858ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 853 accordant une avance de 20.000 francs à M. Pottier (François), ingénieur agronome en MISSION, 4 es secousses

n° 853ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 852 désignant le gendarme Castex comme porteur de contraintes.

n° 852ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 851 accordant une permission de trois semaines Abdou Saad.

n° 851ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 850 accordant une permission de trois mois sans Solde à Abdou Mohamed Kamihi.,……

n° 850ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon.

Décision n° n° 849 accordant une permission de quinze jours à M, Banalila (Fonad)……..,.,.,..,.,

n° 849ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 845 désignant provisoirement AL – Rhodes. (Pierre) comme agent intermédiaire du Trésor.

n° 845ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 837 accordant une permission d’un mois à M. Roussel° 838 accordant une permission d’un’ mois à A. Zouain (Jenn).

n° 837ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 839 accordant un Congé lé convalescence . de deux mois à Saleh

n° 839ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 842 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Dahabo Abdi.

n° 842ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 841 accordant une permission d’un mois à M. Folacci.

n° 841ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n°840 accordant une permission d’un mois à Mie Folacei, , .

n°840ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 838 accordant une avance renouvelable de 20.060 francs à M. Maurel, chef de la subdivision exploitation du port…,..,..,.

n° 838ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalechamboredon

Décision n° n° 831 accordant une. permis on de trois semaines à Morgan Affousien, ,

n° 831ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 834 accordant une permission de trois semaines à M. Mitler. .. ….

n° 834ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalechamboredon

Décision n° n° 823, allouant une indemnité mensuelle de 9.000 francs à M. Jérôme (Michel), pour la période du 1 juillet au 31 août 1950.

ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouvernation et par delegationchamboredon

Décision n° n° S24 accordant une permission de trois semaines a Molimen Obsie.

ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 810 accordant des gratifications à- trois gardes-cercle. «

n° 810ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationsle secretaire generalechamboredon

Décision n° n° 811 accordandant un congé de convalescence de trois mois at garde-cercle ‘Ousman Farah. .

n° 811ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalechamboderon

Décision n° n° 818 portant désignation des membrés d’une commission. chargée de procéder à la condamnation de boîtes de conserves diverses entreposées au magasin du ravitaillement général _

n° 818ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 809 ‘ accordant:une permission de trois semaines à Nour Abdilleh,

ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalechamboredon.

Décision n° n°808 accordant un secours. égal à trois mois de solde à Mine Razafindrafara, veuve-d ’un fonctionnaire…des cadres spéciaux de Madagascar,

n°808ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 805 chargeant M, Mahé de l’expédition des affaires courantes des travaux publics et du port, par intérim. . «

n° 805ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur,N. SADOUL.

Décision n° n° 806 accordant une permission d’un mois à M. Gabourdes

n° 806ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur.N. SADOUL.

Décision n° n° 807 accordant une permission d’un mois À Ame Neveu.

n° 807ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 794 accordant à NL. Lacrotte (Jean) un passage de retour pour la métropole…,,…..

n° 794ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourvernetuir.N, NADOUL.

Décision n° n° 795 accordant un eongé de deux mois à M. Faraont (Alfredo

n° 795ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,N. SADOUL.

Décision n° n°.792 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mohamed Abdi,,….

ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et pa le delegationle secretaire general

Décision n° n° 790 accordant une permission de trois semaines au Abdi Moumin.

n° 790ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalchamboredon

Décision n° n° 789 allouant une indemnité de logement de 60.000 francs à M. EBliuzarian, .

n° 789ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourrrneur,N. SADOUL.

Décision n° n° 788 chargent NT. Charbonnel, payeur de reclasse, du service de la trésorerie, par intérim, en l’absence de M. Savary, trésorier-payeur.

n° 788ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourerneur.N. SADOUL.
Erratum1