Arrêté n° 741 portant concession définitive aux « Anciens Comptoirs Ries » de Djibouti, d’un lot de terrain bâti

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis; Vu le décret, du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 : Vu le décret du 25 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 du décret, du 29 juillet 1924 et relatif a l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté n° 1194 bis du 2 décembre 1948; Vu la demande formulée le 10 mars 1950 par M. Niox-Chatenu, gérant des anciens comptoirs Ries, à Djibouti ; Vu le procès-verbal n° 3 en date du 14 avril 1949 de la commission de la propriété foncière ; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalie, plus spécialement l’article 46, alinéa 7; Sur le rapport du chef du service des domaines ; Le Conseil privé entendu,