Arrêté n° 742 portant concession définitive au cadi de Djibouti en sa qualité de gérant de la communauté islamique et pour le compte de ladite communauté, d’un lot de terrain d’une superficie de 2.000 mètres carrés à Ambouli

n° 742

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à lu Côte française des Somalie; Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925; Vu le décret dit 25 juillet 1939 relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil’représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7 ; Sur le rapport du chef du service des domaines; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 17 juillet 1950,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de lit Côte française des Somalis en date du 12 mai 1950 relative à la concession définitive à titre onéreux faite au cadi de Djibouti en sa qualité de gérant de la communauté islamique et pour le compte de ladite communauté, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.000 mètres carrés à Ambouli, sur laquelle est édifiée une mosquée, telle an surplus qu’elle est figurée au plan annexé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et. publié partout où besoin serti et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-742-portant-