Décision n° n° 806 accordant une permission d’un mois à M. Gabourdes
n° 806
Visas
Le: Gouverneur de la Côte francaise des Scmalis et dépendances. chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règement sur Ia solde et les accessoires de sckie des fonctionnaires des services colcniaux et les textes qui l’ont modifié ou complété
- Vule décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les déplacements et passages des fonctionnaires des services coloniaux et les textes qui l’ont modifié onu compété
- Vuda demande de permission formule par . Gabourdes en date du 3 août 1959
Texte intégral
— Une permission d’absence à solde entière d’un mois est accordée à M. Gabourdes (Louis), comptable principal de 2° classe des travaux publics, pour en jouir en Ethiopie.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du 1 septembre 1590, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 806
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1950
Date du numéro
30 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 8 du 30/08/1950
30 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat