Arrêté n° n° 803 promulguant en Côte française des Somalis
n° 803
Visas
Le gouverneur de Ia Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance crgarique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 50-279 du 1° mars instituant des indemnités de fenction en faveur du personnel du cadre général des travaux publics Vu le décret n° 50-2S0 du 1 mars 1950 instituant une prime de rendement en faveur du personnel du cadre général des travaux publics OUTRE,
Texte intégral
Art. 1, — Sont promulgués dans le territoire de Ja Côte francaise des Somalis les décrets n°° 50-279 et 50-20 du 1° mars 1950 instituant respectivement des indemnités de fonction et une prime de rendement en faveur du personnel du cadre général des travaux publics d’outre-mer.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où bessoin sera.
Le Gourerneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 803
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 août 1950
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1950
Date du numéro
1 août 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur.N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1950
1 août 1950
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.