Numéro n° 8 du 01/08/1950

1 août 1950

textes

N° n° 7 du 31/07/1950 N° 8 DU 30/08/1950

Décret5

Décret n° 50-826 le décret du 30 juin 1950 rendant applicable aux territoires relevant de la France d’outre-mer autres que l’Indochine, la loi n° 48-1282 du 18 août

n° 50-826 leACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : VINCENT AURIOËL.Par le Président de la République :Le Président du Conseil des Ministres.george BIDAULTLe Ministre de la France d’outre-iner,Jean LETOURNEAU.Le Garde des SCCUUEL.ministre de la justice,René MAYET.

Décret n° n° 50-794 le décret n° 50-794 du 28 juin 1950, en Côte française des Somalis..

n° 50-794 leACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Georges BIDAULT.Par le Président du Conseil des « Ministres :Le Ministre de. la France. CÆoutre-nier,Jean. LETOURNEAU.Le Ministre d’etatPierre-Henri “PEITGEX.Le Ministre de la. défense nationale,R. PLEVEX.Le Ministre dues Tinances.et des uffuires ÉCOnDMIQUES,Maurice PETSCHE.Le Scerélaired’etat aux finanecs,Edgar Faure

Décret n° 50-540 le décret n° 50-540 du 12 mai 1850. …

n° 50-540 leACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Georges BIDAULT,Par le Président du Conseil des Ministres :Le Ministre de la France d’outre-mer,Jean LETOURNEAU.Le Ministre de la défense nationale,R. PLEVEN.Le Ministre des financeset des affaires économiques,Maurice PETSCHE.Le Secrétaire d’Etat eur finances,Edgar FAURE.

Décret n° n°° 350-279 les décrets n°° 350-279 et 50-280 au 1er mars 1950

n°° 350-279ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : georges BIDAULT.Par le Président du Conseil des Ministres :Le Ministre de la France doutre-mer,Jean ‘LETOURNEAU.Le Ministre des financeset des affaires économiques,Maurice PETSCYE.Le Ministre d’Etat.Pierre-Henri TEITGEX.Le Secrétaire d’Etat our finances,Edgar FAURE,

Décret n° n° 50-137 du 19 janvier 1959, n° 797 promulguant l’arrêté interministériel du 24 juin 1950 fixant le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve pour la période triennale 1950-1951-1952.,

n° 50-137ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Georges BIDAULT,Par le Président du Conseil des Ministres :par Ministre. des finances et affaires économiques,Maurice PETSCHE.Ministre de la justice,René MAYER.Le Ministre de la France d’outre-mer,Jean LETOURNEAU.

Arrêté7

Arrêté n° n° 847 promulguant en Côte Française des Somalis

n° 847ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : pour le gouverneur et par le delagation .le secretaire generale.chamboredon.

Arrêté n° n° 821 promulguant en Côte française des Somalis

n° 821ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : pour le gouverneur et par mle delegation:le secretaire generalechamboredon

Arrêté n° n°. 817 promulguant en Côte française des Somalis

ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : pour le gouverneur et par le delegation:le secretaire generalchamboredon

Arrêté n° n° 801 promulguant en Côte française des Somalis

n° 801ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Gouverneur,N, SADOUL.

Arrêté n° n° 803 promulguant en Côte française des Somalis

n° 803ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Gourerneur.N. SADOUL.

Arrêté n° n° 798 promulguant en C.FS.

n° 798ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Gouverneir,N, SADOUL.

Arrêté de Promulgation n° n°791 promulguant en Côte française des Somalis

n°791ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Gouverneur,N. SADOUL.