Décision n° 693 décision n° 693 du 5 juillet 1950
n° 693
Texte intégral
Ahmed Djama, infirmier à l’hôpital colonial de Djibouti, est licencié pour cause d’inaptituile physique, pour compter du 6 juin 1950. L’intéressé percevra une indemnité de licencement égale à deux mois de rémunération.
Métadonnées
Référence
n° 693
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1950
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1950
Date du numéro
31 juillet 1950
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1950
31 juillet 1950
Du même ministère
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