Numéro n° 7 du 31/07/1950

Décret n° 50-690 modifiant, eu ce qui concerne exclusivement le personnel civil, les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les 5 indemnités de route et de séjour, les concessions de passages et frais de voyage a l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et urgents civils et’ militaires des services coloniaux ou locaux.

Arrêté n° 722 promulguant le décret n° 50-690 du 2 juin 1950 modifiant le décret .du S juillet 1897 relatif au règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passages et frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services colonie ou locaux.

Arrêté n° 772 nommant les membres du conseil de contentieux administratif du territoire

Arrêté n° 776 rétablissant la liberté des prix pour certaines denrées, produits, objets ou services

Arrêté n° 777 abrogeant l’arrêté 11° 458 et nommant M. Fouace, président du conseil d’arbitrage

Arrêté n° 765 autorisant l’acquisition par M. Livierato (Spiro), des immeubles appartenant à M. Moses Bunin Menahem Messa

Arrêté n° 766 portant approbation de rôles des contributions directes

Arrêté n° 758 portant approbation du collectif adjoint au budget de la chambre de commerce pour l’année 1950

Arrêté n° 755 portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1949.

Arrêté n° 756 autorisant un prélèvement d’un montant de vingt-neuf millions de francs sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 741 portant concession définitive aux « Anciens Comptoirs Ries » de Djibouti, d’un lot de terrain bâti

Arrêté n° 742 portant concession définitive au cadi de Djibouti en sa qualité de gérant de la communauté islamique et pour le compte de ladite communauté, d’un lot de terrain d’une superficie de 2.000 mètres carrés à Ambouli

Arrêté n° 743 réduisant à 5.000 francs la pénalité encourue par Mohamed Abdallah Tayeb

Arrêté n° 744 accordant un délai supplémentaire de dix-huit mois à la société « Union commerciale et industrielle de Djibouti » pour la mise en valeur d’un lot de terrain

Arrêté n° 745 approuvant un échange de terrains Colonie M. Ali – Banabila

Arrêté n° 746 portant concession provisoire a titre onéreux à Said Mohamed durai de 180 mètres carrés de terrains au Bender Djedid

Arrêté n° 747 portant concession provisoire a lia société « Egil » à titre onéreux, de 1.010 mètres carrés de terrain au plateau du Marabout.

Arrêté n° 748 portant concession provisoire à titre onéreux de 70 mètres carrés de terrain à Hassan Ibrahim au Bender Djedid

Arrêté n° 749 fixant les taxes télégraphiques terminale et de transit en Côte française des Somalis.

Arrêté n° 750 portant concession provisoire à M. Raffaieau, à titre onéreux, de 4.90S mètres carrés de terrain à l’Arta

Arrêté n° 751 portant concession provisoire à M. Sahatdjian, à titre onéreux, dé 2.110 mètres carrés de terrain à l’Arta

Arrêté n° 752 portant concession provisoire à M. Sahatdjian, à titre onéreux, de 4.422 m2 34 à l’Arta.

Arrêté n° 753 rapportant l’arrêté n° 882 du 16 août 1949

Arrêté n° 730 nommant le chef du service administratif colonial au ministère: de la France d’outre-mer sous-ordonnateur dans la métropole, pour la section locale du budget Fides, et désignant le comptable supérieur chargé du payement des mandats émis en France

Arrêté n° 739 portant réglementation du prix des marchandises et services en Côte française des Somalis

Arrêté n° 701 ordonnant , le rapatriement sanitaire de M. Cartier (Alfred), inspecteur de police du cadre local

Arrêté n° 702 portant modification du montant des cautionnements

Arrêté n° 698 arrêté n° 698 du 6 juillet 1950

Arrêté n° 686 modifiant l’arrêté n° 473 du 3 mai 1949

Arrêté n° 687 fixant les tarifs applicables aux dormeurs de sang

Arrêté n° 682 accordant une avance remboursable de 200.000 francs à la Chambré de commercé.

Arrêté n° 683 ordonnant un recensement général de la population en Côte française des Somali

Arrêté n° 546 bis portant ouverture et annulation de crédits aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949

Décision n° 780 accordant à M. Cartier, inspecteur de police, un congé de convalescence de trois mois.

Décision n° 781 accordant à M. Ramanatseheno (Paul), agent contractuel du service de l’hygiène, une permission d’absence de quinze e jours

Décision n° 782 accordant une permission d’absence de trois semaines à Youssouf Ali, infirmier en service à l’hôpital colonial de Djibouti.

Décision n° 783 accordant à Mohamed Kamhi, agent de la sûreté, Une permission d’absence de animée jours pour en jouir à Aden.

Décision n° 784 accordant à- MAlo Abane, mécanicien des P. T. T., une permission d’absence de trois semaines.

Décision n° 785 décision n° 785 du 31 juillet 1950

Décision n° 786 décision n° 786 du 31 juillet 1950

Décision n° 787 décision n° 787 du 31 juillet 1950

Décision n° 773 nommant une commission spéciale pour l’ouverture et la vérification d’une caisse présumée contenir de l’or et livrée par les autorités anglaises d’Asmara

Décision n° 775 accordant un secours complémentaire de1.500 francs à Zeid Ahmed Kourchi

Décision n° 778 accordant une permission d’un mois à Mme Giannetti (Marie-Françoise)

Décision n° 779 accordant une permission d’absence de trois semaines soldé entière à Mohamed Nour, auxiliaire des P. T. T.

Décision n° 774 décision n° 774 du 29 juillet 1950

Décision n° 771 accordant un congé administratif de neuf mois à M. Rabary (Jean-Louis)

Décision n° 767 nominant l’aqel Mohamed Ali, chef de la tribu Kaboba

Décision n° 768 nominant M. Banabila Abdourahman, chef du service des P. T. T. par intérim

Décision n° 769 accordant une permission d’un mois à Mme Poitevineau (Marie-Thérèse)

Décision n° 770 accordant une permission d’un mois à Mlle Filippi (Gabrielle)

Décision n° 764 décision n° 764 du 27 juillet 1950

Décision n° 763 accordant une gratification de 200 francs aux gardes cercle Allale Araoue et Barreh Douale

Décision n° 759 décision n° 759 du 25 juillet 1950

Décision n° 760 décision n° 760 du 25 juillet 1950

Décision n° 761 décision n° 761 du 25 juillet 1950

Décision n° 762 décision n° 762 du 25 juillet 1950

Décision n° 757 accordant une permission de trois semaines il Osman Abdi

Décision n° 754 accordant un congé administratif de onze mois à M. Gauthier (Fernand )

Décision n° 754 à la décision n° 754 concernant M. Gauthier.

Décision n° 740 décision n° 740 du 21 juillet 1950

Décision n° 725 autorisant le transfert des restes mortels de Mlle Bourcelot (Milrie-Hélène)

Décision n° 726 accordant une permission de vingt et un jours il Haibe Ismail

Décision n° 731 accordant une indemnité de 55.652 francs à Djaina Roble, coolie aux T.P.,victime d’un accident du travail.

Décision n° 738 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Kadidja Toubeh Kahin

Décision n° 727 décision n° 727 du 20 juillet 1950

Décision n° 729 décision n° 729 du 20 juillet 1950

Décision n° 728 décision n° 728 du 20 juillet 1950

Décision n° 732 décision n° 732 du 20 juillet 1950

Décision n° 733 décision n° 733 du 20 juillet 1950

Décision n° 734 décision n° 734 du 20 juillet 1950

Décision n° 735 décision n° 735 du 20 juillet 1950

Décision n° 736 décision n° 730 du 20 juillet 3950

Décision n° 737 décision n° 737 du 20 juillet 1950

Décision n° 723 accordant une permission de quinze jours au gendarme Guitton (Jean)

Décision n° 724 décision n° 724 du 17 juillet 1950

Décision n° 717 accordant un congé d’un mois à M. Kayan (Léon)

Décision n° 720 accordant une subvention de 75.000 francs à la- Congrégation des Soeurs francaiscaines de Calais, à Djibouti.

Décision n° 721 accordant une subvention de 50.000 francs à l’orphelinat de la mission catholique

Décision n° 719 décision n° 719 du 12 juillet 1950

Décision n° 718 décision n° 718 du 12 juillet 1950

Décision n° 713 accordant une permission de vingt et un jours à Natalis (Rosa)

Décision n° 716 accordant une permission de trois semaines à Aden Awale

Décision n° 735 décision n° 735 du 13 juillet 1950

Décision n° 714 arrêté n° 714 du 11 juillet 1950

Décision n° 712 décision n° 712 du 11 juillet 1950

Décision n° 703 supprimant l’indemnité de 600 francs- allouée aux directeurs des cinémas Eden et Olympia pour participation à la location de chaque actualité française projetée par ces établissements.

Décision n° 705 accordant une permission d’un mois a Mme Kerjean

Décision n° 706 accordant une permission d’un mois à Ali Herci

Décision n° 707 accordant une permission de vingt et un jours à Ali Boulale

Décision n° 708 accordant un congé de quinze jours à Mme Petitjean

Décision n° 709 accordant un congé de convalescence de vingt et un jours à Daher Moussa

Décision n° 713. accordant une avance de 40.000 francs au commandant du cercle de Djibouti, pour la célébrions de la fêle nationale du 14 juillet 1950.

Décision n° 704 décision n° 704 du 10 juillet 1950

Décision n° 700 décision n° 700 du 10 juillet 1950

Décision n° 710 décision n° 730 du 10 juillet 3950

Décision n° 699 accordant un secours temporaire de 10,000 francs à Saleh Mohamed Mahdi.

Décision n° 690 accordant une permission d’un mois à’ M.Kamitsos

Décision n° 691 accordant un congé de convalescence dé deux mois à Moussa Arde

Décision n° 694 accordant une permission de quinze jours à M. Audrianirina (Alphonse)

Décision n° 695 accordant une permission de vingt et un jours à Abdallah Abdou Djoumai

Décision n° 696 accordant un congé dé convalescence dé trois mois a Ibrahim Mohamed.

Décision n° 688 décision, n° 688 du 5 juillet 1950

Décision n° 689 décision n° 689 du 5 juillet 1950

Décision n° 697

Décision n° 692 décision n° 692 du 5 juillet 1950

Décision n° 693 décision n° 693 du 5 juillet 1950

Décision n° 683 décision n° 685 du 3 juillet 1950

Décision n° 680 décision n° 680 du 3 juillet 1950

Décision n° 681 décision n° 681 du 3 juillet 1950

Décision n° 684 décision n° 684 du 3 juin 1950

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION.

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 relative à la concession définitive

DELIBERATION n° 21 juillet 1950 DÉLIBÉRATION