Arrêté n° 618 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

n° 618

Visas

Vu l’ordonnance l’organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884; Vu le décret, du 30 décembre 1932 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification, des dispositions réglementant en Côte française des Somalis les impots directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949 et 1349 du 30 décembre 1940,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI. ROLE N° 5 : IMPOT SUR LES REVENUS. (Exercice 1950.) Cotisations mois de mai. Bénéfices industriels et commerciaux…………………. 56.840 Chiffres d’affaires…………………………………………. 27.620 Bénéfices non commerciaux……………………………… 4.031 Impôt général sur le revenu………………………… 1.116.808 Traitements et salaires…………………………………. 131.621 Patentes……………………………………………………… 5.000 Amendes…………………………………………………… 18.500 1.360.420 CEBCLE DIS DJIBOUTI. CONTRIBUTION FONCIÈRE (ROLE 1) Propriétés bâties…………………….. 4.666.356 Propriétés non bâties……………….. 1.080.936 Taxe des biens demain-morte………… 795.576 6.542.868 TOTAL……. 7.903.288 Soit la somme de sept millions neuf cent trois mille deux cent quatre-vingt-huit francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-618-approuva