Arrêté n° 2013-376/PR/MDC portant fortification de l’huile vegetable destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.

La présente norme s’applique aux huiles végétales enrichies en vitamine A+D3 décrites à la section 3.1, sous une forme propre à la consommation humaine. Ces huiles, comprennent les huiles vierges et les huiles raffinées, issues d’une seule graine ou d’un seul fruit, ainsi que de leur mélange. II. REFERENCES NORMATIVES

Les documents de référence suivants sont indispensables pour l’application de la présente norme. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s’applique (y compris les éventuels amendements)

DéfinitionsLes huiles végétales comestibles sont des denrées alimentaires qui se composent essentiellement de glycérides exclusivement d’origine végétale. Elles pourraient contenir en faible quantité d’autres lipides comme les phosphatides, des constituants insaponifiables et les acides gras libres naturellement présents dans la graisse ou l’huile.

Autres définitions– L’enrichissement est l’adjonction à un aliment d’un ou plusieurs éléments nutritifs essentiels qui sont ou non normalement contenus dans cet aliment, à l’effet de prévenir ou de corriger une carence démontrée en un ou plusieurs éléments nutritifs dans la population ou dans des groupes spécifiques de population

Teneur en vitamine ADe manière générale, en tenant compte des recommandations de l’OMS, le niveau de fortifiant en vitamine A à appliquer aux huiles raffinées doit être compris entre 33UI/g et 50 UI/g (UI : Unité Internationale).La teneur en vitamine A, des huiles végétales portant un nom spécifique enrichies en vitamine A,A Djibouti doit être comprise entre 60UI et 80UI /g.

Teneur en Vitamines D3La teneur en vitamines D3 des huiles végétales portant un nom spécifique enrichies en Vitamines D3 à Djibouti doit être comprise entre 6UI/g et 8UI/g V.ADDITIFS ALIMENTAIRES

Aucun additif n’est autorisé dans les huiles vierges et les huiles pressés à froid enrichies en Vitamines A+D3

AntioxygènesN° SIN Anti-oxygène Concentration maximale307a Alpha-d Tocophérol 300 mg/kg (Seuls ou en com binaison)307b Mélange concentré 300 mg/kg (Seuls ou en de Tocophérolbinaison) combinaison) 307c Alpha-dl Tocophérol 300 mg/kg (Seuls ouen combinaison)320 Hydroxyanisol butyle (BHA)175 mg/kg321 Hydroxytoluène butyle (BHT)75 mg/kg VI – CONTAMINANTS

Les produits visés par les dispositions de la présente norme doivent être conformes aux limites maximales admises par la Norme Codex STAN 193-1995, Rev.5.2009, Amend.2.2004- Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits destinés à la consommation humaine et animale.

Les produits visés par les dispositions de la présente norme doivent être conformes aux limites maximales de résidus de pesticides fixées pour ces produits par la Commission du Codex Alimentarius. VII – HYGIENE

Il est recommandé de préparer et de manipuler les produits visés par les dispositions de la présente norme conformément aux sections appropriées de la norme codex CAC/RCP 1-1969, Rev.4.2003 : Code d’usages international recommandé – Principes généraux d’hygiène alimentaire ; et son équivalence nationale NC 30 :2001-02 , ainsi que des autres textes pertinents du Codex tels que les codes d’usages en matière d’hygiène et autres codes d’usages.

Les produits doivent répondre à tous les critères microbiologiques établis conformément aux principes régissant l’établissement et l’application de critères microbiologiques pour les aliments(CAC/GL21-1997). VIII- CONDITIONNEMENT/EMBALLAGE/TRANSPORT/ENTREPOSAGE II est nécessaire de garantir une bonne stabilité de la vitamine A contenue dans les huiles végétales portant un nom spécifique enrichies en vitamine A entre le processus d’enrichissement et la consommation du produit final. Il importe de prendre des dispositions pour que ces huiles contiennent la teneur recommandée en vitamine A au moment de leur consommation. A cet effet, les précautions énoncées ci-après, tenant compte du type d’emballage, des conditions climatiques, doivent être prises en compte.

Si nécessaire, afin d’éviter l’altération de la vitamine A, les huiles végétales portant un nom spécifique enrichies en vitamine A doivent être emballées dans des récipients opaques et hermétiques.

Les huiles végétales portant un nom spécifique enrichies en vitamine A ne doivent pas être exposées à la lumière du soleil ou à une température excessive à tous les stades de leur entreposage, de leur transport ou de leur vente. IX- ETIQUETAGE

Le produit doit être étiqueté conformément à la Norme générale Codex pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées CODEX STAN 1-1985.Le nom de l’huile doit être conforme à la description donnée dans la section 3 de la présente norme. Lorsque plus d’un nom est donné pour un produit dans la section 3.1, l’étiquetage de ce produit doit inclure l’un des noms acceptables dans le pays d’utilisation.Outre les dispositions de la norme d’étiquetage des denrées alimentaires préemballées, les mentions ci-après sont applicables

Des contrôles normatifs de la qualité de l’huile fortifiée, de l’emballage et de l’étiquetage doivent être effectués sur l’ensemble du territoire national à toutes les étapes, depuis la production ou l’importation jusqu’à la consommation.

Le service de contrôle de la qualité et des Normes du Ministère délégué auprès du Ministère de I’Economie et des finances chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation, en relation avec les services de la Direction de l’Epidémiologie et le Laboratoire National d’analyse Alimentaire (LAANA) procèdent au contrôle de la qualité et de l’hygiène de l’huile fortifiée.

Les méthodes d’analyse utilisées pour le contrôle de la qualité visées à l’article 17 ci-dessus, sont celles autorisées par le Ministère de la Santé Publique, le Ministère de l’Agriculture et le Ministère chargé du Commerce. Chapitre V : SANCTIONS

Sans préjudice des sanctions pénales prévues par les lois et règlements en vigueur, les agents de contrôle assermentés peuvent, en cas d’infraction au présent Arrêté, dresser procès verbal et en informer l’autorité compétente qui doit saisir et interdire la vente de cette huile sur le territoire national. XII : DISPOSITIONS FINALES

Un délai de six mois, à dater de la publication de l’arrêté, est accordé aux importateurs de l’huile et les industrielles pour leur permettre de prendre les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de l’opération d’enrichissement de l’huile végétale.

Le Ministre délégué chargé du Commerce est chargé de l’application du présent Arrêté.

Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.