Numéro du 12 du 30/06/2013

30 juin 2013Voir sur le portail officiel ↗

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N° 11 DU 15/06/2013 N° 13 DU 15/07/2013

Loi2

Loi n° 8/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de construction du Port de Tadjourah avec le Fonds Saoudien pour le développement (FSD).

n° 8/AN/13/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 09/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt du projet d’appui institutionnel au FDED avec le Fonds de l’OPEP.

n° 09/AN/13/7ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2013-141/PRE portant remise gracieuse de peines

n° 2013-141/PREMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme

Arrêté3

Arrêté n° 2013-351/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise au Héron au profit du Fonds de l’Habitat.

n° 2013-351/PR/MBMinistère du BudgetSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2013-376/PR/MDC portant fortification de l’huile vegetable destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.

n° 2013-376/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la FormalisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2013-377/PR/MDC portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.

n° 2013-377/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la FormalisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH