Numéro n° 12 du 30/06/2013

30 juin 2013

textes

N° n° 11 du 15/06/2013 N° 13 DU 15/07/2013

Loi2

Loi n° 8/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de construction du Port de Tadjourah avec le Fonds Saoudien pour le développement (FSD).

n° 8/AN/13/7ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 09/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt du projet d’appui institutionnel au FDED avec le Fonds de l’OPEP.

n° 09/AN/13/7ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2013-141/PRE portant remise gracieuse de peines

n° 2013-141/PREMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

Arrêté3

Arrêté n° 2013-351/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise au Héron au profit du Fonds de l’Habitat.

n° 2013-351/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2013-376/PR/MDC portant fortification de l’huile vegetable destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.

n° 2013-376/PR/MDCMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2013-377/PR/MDC portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.

n° 2013-377/PR/MDCMINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DU COMMERCE, DES PME, DE L'ARTISANAT, DU TOURISME ET DE LA FORMALISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH