Arrêté n° 436 créant un emploi d’agent intermédiaire dit Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution d’eau à Djibouti:

n° 436

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et. dépendances, Vu l’arrêté n° 274 du 2 mars 1950 créant la régie administrative de la distribution d’eau à Djibouti et la confiant au service des travaux publics ; Vu te décret du 30 décembre 1012 sur le régime financier des colonies et spécialement l’article 148,

Texte intégral

Art. 1er. — Il est créé un emploi d’agent intermédiaire du Trésor à Djibouti, pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution d’eau à Djibouti. Art. 2. — L’encaissement du prix de vente de l’eau est effectué au moyen de bulletins détachés de carnets à. souches, comportant les relevés des compteurs aux dates fixées, la consommation en quantité et en valeur. Les carnets à souches sont cotés et paraphés par le chef du service des finances, par délégation de l’ordonnateur délégué. Art. 3. — L’agent intermédiaire sera muni d’un quittancier à souche, au moyen duquel il souscrira une quittance pour chaque entrée de fonds dans la caisse. Ce quittanciez sera coté et paraphé par le chef du service des finances, par délégation de l’ordonnateur délégué; il devra présenter à tous instants le montant des fonds en caisse; il sera soumis au visa du Trésor à chaque versement

fait à la caisse du trésorier-payeur. Art. 4. — L’agent Intermédiaire devra effectuer ses versements au Trésor tous les quinze jours, ou plus souvent si son encaisse dépasse la somme de 400.000 francs (quatre cent mille). Art. 5. — Le directeur des travaux publics, le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-436-creant-u