LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 5 du 01/05/1950
Journal Officiel

Numéro n° 5 du 01/05/1950

1 mai 1950
102
textes
Décret1
Arrêté12

Arrêté n° 533 promulguant en Côte française des Somalis le décret 40-500 rendant applicable aux territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret, du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat

n° 533ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Gouverneur, SAUOTJIi.

Arrêté n° 352 relatif aux indemnités de responsabilité, de caisse ou de magasin allouées aux fonctionnaires et agents du territoire.

n° 352ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Gouverneur et. par délégation : , Le. Fccrclaire général,R.Chaboredon

Arrêté n° 567 portant approbation de rôles des contributions directes

n° 567ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouvernçiir, SADOUL.

Arrêté n° 565 autorisant un prélèvement exceptionnel et provisoire de vingt-cinq millions de francs sur la Caisse de réserve au profit du- budget du service local pour exercice 1950.

n° 565ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL.

Arrêté n° 566 portant ouverture des crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour exercice 1950 et prélèvement sur la Caisse (le réserve.

n° 566ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL.

Arrêté n° 547 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité’ militaire.

n° 547ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,SADOUL

Arrêté n° 545 rapportant, la mesure d’expulsion frappant, le nommé Abdi- Askar

n° 545ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le’ Gouverneur, : SADOUL.

Arrêté n° 546 portant approbation des rôles dos contributions directes

n° 546ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL.

Arrêté n° 534 instituant une Coranisions consultative locale des marchés passés au nom de l’Etat

n° 534ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL.

Arrêté n° 494 portant ouverture de crédits provisoires an® divers chapitres du budget de l’Etat..

n° 494ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOTJL.

Arrêté n° 495 relatif au transit par Djibouti, des, cuirs, peaux et cires d’origine éthiopienne

n° 495ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, : SADOTJL

Arrêté n° 486 portant approbation de rôle des contributions directes

n° 486ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, : SADOUL.
Décision89

Décision n° 576 désignant MM. Hicard et Gaine! en qualité de membres de la Commission du logement.

n° 576ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,  SADOUL.

Décision n° 578 accordant une permission de huit, jours, sans solde, à Abdillahi Chire

n° 578ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. GlIÀMBORBDON.

Décision n° 577 Travaux publics

n° 577ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 574 Service de l’enseignement

n° 574ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 575 Service de l’enseignement

n° 575ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 550 accordant un congé administratif de six mois à M. Malenfan.

n° 550ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL

Décision n° 556 Milice indigène.

n° 556ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 572 fixant les allocations mensuelles des chefs et notable autochtones du cercle de Tadjoura

n° 572ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL.

Décision n° 573 Enseignement.

n° 573ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 570 Travaux_public

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 571 Travaux public

n° 571ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 569 Service météorologique

n° 569ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 568 Trésorerie

n° 568ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 544 accordant un congé administratif do six mois à M. Giustiniani.

n° 544ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL.

Décision n° 548 attribuant une allocation mensuelle de 2.000 francs à Abobakcr Abdou. vizir du sultan de Raheita

n° 548ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL.

Décision n° 551 accordant un congé administratif de six mois a M. Remy

n° 551ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL.

Décision n° 552 accordant un congé administratif de six mois à M, Castellani.

n° 552ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL.

Décision n° 553 accordant une permission d’un mois à Mmo Ribondin.

n° 553ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL.

Décision n° 554 désignant • les membres de la Commission, de surveillance et de correction des épreuves do l’examen du certificat d’études primaire; élémentaires.

n° 554ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL

Décision n° 559 accordant une avance de do 54.000 franco au capitaine Deviras. chef des affaires musulmanes, sur fonds politiques.

n° 559ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL.

Décision n° 560 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Ahmed Ali

n° 560ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R, CHAMBOBEDON.

Décision n° 562 accordant un permission de deux mois à Kidaany Youssoul.

n° 562ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. ClIAMBOKEUON

Décision n° 563 accordant un congé de convalescence de trois mois à Aden Ismael

n° 563ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R, ClIAMfiOlUSDON

Décision n° 564 accordant un congé de convalescence de trois mois à Abdi Djama

n° 564ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 549 Trésorerie

n° 549ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 561 Service météorologique

n° 561ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 558 Milice indigène.

n° 558ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 537 portant le salaire mensuel de Alalinoud Djama à 4.000 francs.

n° 537ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général,R, ClïAMIîOREDON.

Décision n° 541 accordant un congé de maternité, de deux mois à Mm° Gianetti

n° 541ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur. SADOUL.

Décision n° 542 accordant un congé do neuf mois à M. Rakolonaivo (Phil

n° 542ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL.

Décision n° 543 Travaux public

n° 543ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 530 Port de commerce.

n° 530ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 540 Port de commerce

n° 540ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 537 Service de santé

n° 537ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 538 Service des P. T. T

n° 538ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 538 Service judiciaire.

n° 538ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 536 Porte de commerce

n° 536ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 535 Service du personnel, des finances et de la comptabilité

n° 535ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 522 accordant une permission de vingt un jours à Kamil Ali

n° 522ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :  Le Secrétaire général.R. CnAMIîORlïDOK

Décision n° 523 accordant une permission de quinze jours h Mme Berger

n° 523ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL.

Décision n° 525 nommant Samrye Djiro chef de la fraction Dolaad dos pourlabès, h Ali Sabieh.

n° 525ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL.

Décision n° 529 Service du personnel, des finances et de la comptabilité

n° 529ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 528 Service du personnel, des finances et de la comptabilité

n° 528ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 526 Travaux public

n° 526ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 524 Port de commerce

n° 524ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 527 Service de santé

n° 527ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 530 Milice indigène

n° 530ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 531 Milice indigène

n° 531ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 532 Milice indigène

n° 532ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 555 Milice indigène.

n° 555ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 516 accordant une subvention à l’Union dos Syndicats autonomes! do la Côte française des Somalis.

n° 516ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Gouverneur, SAUOUL.

Décision n° 519 accordant une permission d’un mois à Ismaïl Doubed

n° 519ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général,R. CHAMUOREDON.

Décision n° 515 Service des P. T. T

n° 515ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 520 Hôtel du gouvernement

n° 520ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 521 Hôtel du gouvernement

n° 521ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 521 Hôtel du gouvernement

n° 521ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 517 Service météorologique

n° 517ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 518 Enseignement.

n° 518ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 513 Milice indigène

n° 513ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 514 Milice indigène

n° 514ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 509 accordant une permission de quinze jours à M. 6 Andrianrifatra

n° 509ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. ClïAMBOREDON.

Décision n° 510 accordant un passage de reloue par anticipation aux enfants du lieutenant Ruppert

n° 510ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMISOKEDON.

Décision n° 512 accordant un congé d’un mois à Ibrahim Mohamed.

n° 512ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation, : Le Secrétaire, général,R, CHAMIiOEEDON.

Décision n° 511 Service météorologique

n° 511ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 508 Enseignement.

n° 508ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 497 accordant une permission do trois semaines à Abdi Dembil.

n° 497ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général,R. CHAMBORBDON

Décision n° 498 accordant une permission do vingt et, un jours à Omar Mohamed

n° 498ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :  Le Secrétaire général,R. CIIAMISOREDON.

Décision n° 499 accordant une permission d’un mois à Ibrahim Mohamed

n° 499ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général,R, CHAMBOREDON,

Décision n° 500 désignant les’ membres de la Commission de surveillance et do correction de l’examen d’entrée en 6°

n° 500ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général,R, CHAMBORBDON.

Décision n° 501 accordant un congé administratif de sept mois à M. Arnaud

n° 501ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL.

Décision n° 503 accordant des avances sur re; les fonds politiques aux commandants des où cercles de Tadjourah, Dikchil et Ali-sabieh

n° 503ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL,

Décision n° 504 accordant des avances sur fonds politiques aux commandants des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh

n° 504ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,  SADOUL.

Décision n° 506 accordant un congé de convalescence de trois ‘ û mois au caporal Kayre Arde

n° 506ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL

Décision n° 496 Secrétariat général.

n° 496ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 505 Milice indigène

n° 505ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 507 Milice indigène

n° 507ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 487 chargeant M. Ricard de l’intérim du Service de l’enregistrement, des domaines et du timbre.

n° 487ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL.

Décision n° 488 portant, le salaire mensuel de M. Darlin à 35.000 francs

n° 488ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL.

Décision n° 489 accordant un passage de retour par anticipation à Mm Mussard

n° 489ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL.

Décision n° 490 accordant un congé administratif dé six mois a M. Kermeur

n° 490ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL.

Décision n° 491 M Aufort est admise a solde mensuelle pour compter du 1er avril 1950.

n° 491 MACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 502 Affaires économiques

n° 502ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 492 Service judiciaire.

n° 492ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 493 Service judiciaire.

n° 493ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 480 désignant les membres de l’Office du travail pour 1950

n° 480ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur, SADOUL

Décision n° 483 accordant une permission de dix jours à M. Canin

n° 483ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et pa.r délégation ; Le Secrétaire général,R. CIIAMBOREDON.

Décision n° 485 accordant un congé sans- solde de trois mois à M 10 Rivaud

n° 485ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général,B. CHAMBOREDON

Décision n° 482 Sûreté générale

n° 482ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 481 Cercle de Dikhil.

n° 481ACTES DU POUVOIR LOCAL