Arrêté n° 435 créant un emploi d’agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution du courant électrique à Djibouti.

n° 435

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances; Vu l’arrêté n°653 du 20 juin 1939, créant la régie administrative de la distribution du courant électrique à Djibouti, et la confiant au service des travaux publics; Vu le décret, du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et spécialement l’article 148,

Texte intégral

Art. 1er. — Il est créé un emploi d’agent intermédiaire du Trésor à Djibouti, pour la perception des produits de la régie administrative de’la distribution du courant électrique à Djibouti. Art. 2. — L’encaissement du prix de vente du courant électrique est effectué au moyen de bulletins détachés de carnets à souches comportant les relevés des compteurs aux dates fixées, la consommation en quantité et en valeur. Les carnets à souches sont cotés et paraphés par le chef du service des finances, par délégation dé l’ordonnateur délégué. Art. 3. — L’agent intermédiaire sera muni d’un quittanciez à souche, au moyen duquel il souscrira une quittance pour chaque entrée de fonds dans sa caisse. Ce quittaucier sera coté et paraphé par le chef du service des finances, par délégation de l’ordonnateur délégué; il devra présenter à tout instant le montant des fonds en caisse il sera soumis au visa du Trésor à chaque versement

fait à la caisse du trésorier-payeur. Art. 4. — L’agent intermédiaire devra effectuer ses versements au Trésor tous les quinze jours, ou plus souvent si son encaisse dépasse la somme de 400.000 francs (quatre cent mille). Art. 5. — Le directeur des travaux publics, le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Gouverneur,SADOUL.

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