Décision n° 415 accordant un congé de convalescence de trois mois à Djama Mohamed.
n° 415
Visas
Le Gouverneur cle la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n » 236 du 24 mars 1945 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis, modifié par les arrêtés n° 116 du 8 février 1947, n° 1138 du 18 octobre 1949 et n° 50 du 18 janvier 1950 ; Vu l’avis émis par le Conseil de santé à la date du 4 avril 1950,
Texte intégral
Art, 1er. — Un congé de convalescence cle trois mois, pour en jouir à Ergaho (Somaliland), est accordé à Djama Mohamed, planton classé au 1er échelon, en service au cercle de Dikhil. Les frais de transport de l’intéressé seront imputés au budget local. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er avril 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 415
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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