Arrêté n° 463 fixant la date d’ouverture de la session ordinaire du Conseil représentatif.

n° 463

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884

Vul’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif cle la Côte française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1er

— La première session du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le vendredi 23 avril 1950 à 8 h. 30 dans la grande salle -de l’Ecole professionnelle (nouveau bâtiment). Art, 2. — La durée de la session est fixée à treize jours : du 25 avril au 10 mai 1950.

Art. 3

— L’ordre du jour est fixé comme suit : 1° Budget du F. I. D. E. S.; 2° Crédits’ supplémentaires; 3° Questions domaniales; 4° Questions diverses. Art, 4. — Les chefs d’administration et de services sont autorisés à entrer au Conseil pour y être entendus sur les matières qui l’entrent dans leurs attributions respectives.

Art. 5

— Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures cle publicité extraordinaires, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-463-fixant-l