Décision n° 416 accordant un congé de convalescence de trois mois à Adam Areye.
n° 416
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable û. la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis, modifié par l’arrêté n° 95 du 23 janvier 1950; Vu l’avis émis par le Conseil de santé à la date du 4 avril 1950,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir à Aïcha (Ethiopie), est accordé à Adam Areye, agent de contrôle du port, classé au 7e échelon. Les frais de transport de l’intéressé seront imputés au budget local. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er avril 1950, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 416
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
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