Décision n° 470 nommant M. Beltrame, régisseur-comptable de Caisse d’avances des travaux publics.
n° 470
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 422. du 14 avril 1040 nommant M. Arnaud (Bernard), régisseur-comptable cle la caisse d’avance des travaux publics
- Vules nécessités du service,
Texte intégral
Art, 1er. — M. Beltramé (Edouard), comptable contractuel, est nommé régisseur-comptable de la caisse d’avance des travaux publics en remplacement, de M. Arnaud (Bernard), ingénieur adjoint de 2e classe des T. P. G, en instance de départ en congé.
— M. Beltramé (Edouard) aura droit en cette qualité à l’indemnité réglementaire prévue par l’arrêté n° 338.
— La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er mai 1950, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 470
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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