Décision n° 404 accordant un congé de convalescence de trois mois à Moussa Ahmed.
n° 404
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1047 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis, modifié par l’arrêté n° 95 du 23 janvier 1950; Vu le certificat de visite n° 1 du Conseil de santé de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois mois à passer à Argheisa est accordé à Moussa Ahmed, agent clu port, pour compter du 1er avril 1950. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 404
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
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