Rectificatif n° du 3 avril 1950 a la décision n° 331 du 17 mars 1950.
n° 331
Texte intégral
Au lieu de : « Mahloud Djaniah est engagé en qualité de boy à l’hôtel du Gouvernement en remplacement numérique de Ali Hersi, au salaire mensuel de trois mille francs (3.000 francs), exclusif de toute indemnité, à l’exclusion le cas échéant, des indemnités pour charges de famille », Lire : « Mahmoud Djaniah est engagé eu qualité de boy à l’hôtel du Gouvernement en remplacement, numérique de Hassan , au salaire mensuel de trois mille frasas (3.000 francs), exclusif de toute indemnité, à l’exclusion des indemnités pour charges de famille, le cas échéant, (Le reste sans changement,)
Métadonnées
Référence
n° 331
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat