Décision n° 395 accordant une permission do vingt et un jours à Ali Youssouf
n° 395
Visas
Le Gouverneur cle la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordoninaiice organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 817 du 10 août 1937 créant un service de la sûreté à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 117 du 6 février 1947 réorganisant les cadres locaux indigènes de la colonie ; Sûr proposition de M. le chef du service cle la sûreté,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de 21 jours, à solde entière, pour en jouir à Tadjourah, est accordée au commis de la sûreté, 11° échelon, Ali Youssouf, pour compter du 4 avril 1950. Art. 2.— Le chef clu service de la sûreté et le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 395
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat