Arrêté n° 462 portant affectation, d’un lorrain de 25 h,, 22 a. sis à Djibouti, au centre du réseau général radio-électrique.

n° 462

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret, susvise
Vula demande du 8 décembre 1949 du chef du centre, du réseau général radio-électrique, de Djibouti
Vul’avis émis par la commission de la propriété foncière dans sa séance du 1er mars 1950

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte français tles Somalis en date du 5 avril 1950 relative à l’affectation au Centre du réseau, général radio-électrique de Djibouti d’un terrain de 25 hectares 22 ares situé à Djibouti, route d’Amboli, limité au nord par le terrain de la station côtière, à l’ouest par la route d’Amboli, au sud par une rue projetée, à l’est, par un terrain vague tel au surplus qu’il est figuré au plan annexé.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal, officiel de la colonie.

Le Gouverneur,SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-462-portant-