Décision n° 455 accordant un secours temporaire de 2.400 francs à Mariam Ismail Mohamed.

n° 455

Visas

Le Gouverneur cle la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret dû 18 juin 1884

Vul’arrêté du 2 mars 1036 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget, local et les textes subséquents qui l’ont modifié
Vul’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1046 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours ; La commission des secours entendue,

Texte intégral

Art. 1er

— Un secours temporaire de deux mille quatre cents francs (2.400 fr.), au titre des années 1949 et 1950, est accordé à Mariam Ismaïl Mohamed, Somalie. Abéryonis, fille de Ismaïl Mohamed de Kadidja Mohamed, veuve de l’ancien combattant Hassan Gouied Farah. Art, 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exercices 1949-1950),

chapitre XIII, article 1, rubrique 2.

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire,

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-455-accord