Décision n° 457 accordant un secours temporaire de 2.000 francs à Sadia Houssein Sayandar.
n° 457
Visas
Le Gouverneur de la- Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié
- Vul’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours ; La commission des secours entendue,
Texte intégral
Art, 1er. — Un secours temporaire de deux mille francs (2.000 fr.) par an est accordé à Sadia Houssein Sayandar,Arabe Chari, Veuve de l’ex-sergent de police Saïd Saleh, fille de Houssein Sayandar et de Fatma Saïd (pour les années 1949, 1950 et 1951).
,— Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exercices 1949, 1950 et 1951),
chapitre XIII, article 1, rubrique 2.
— La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 457
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat