Décision n° 393 accordant un secours temporaire de 10.000 francs à- la famille de l’Akel Agane Assouwe
n° 393
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local, et les textes subséquents qui l’ont, modifié; Vu l’arrêté n » 1184 du 3 octobre 1-940 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours ; La commission des secours entendue,
Texte intégral
Art, 1er. — Un secours temporaire de dix mille francs (10.000 fr.), au titre de l’année 1950, est accordé à la famille de l’okal d’Ali-Sabieh, Agane Assouwe. Akel Mamassan Rer Hassan Arrab Wein Bah Gourgoura. Art. 2. — Ce secours est payable globalement et imputable au budget local (exercice 1950), chapitre XIII, article 1, rubrique 2. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 393
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
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