Arrêté n° 458 abrogeant l’arrêté 1124 cl nommant M. Malenlanl, président du conseil d’arbitrage

n° 458

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, VU l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 22 mai 1930 organisant le travail en Côte française des Somalis, rendu applicable par arrêté n° 160 du 6 février 1947
Vul’arrêté n° 1124 du 17 octobre 1949 investissant M. Prunet des fonctions de président du Conseil d’arbitrage du territoire
Vules nécessités du service,

Texte intégral

Art. 1er

— Est abrogé l’arrêté nu 1124 du 17 octobre 194!) investissant M. Prunet, administrateur-adjoint des colonies, dés fonctions du président du Conseil d’arbitrage.

Art. 2

M. Malenfant, chef du service de l’inscription maritime, exercera les fonctions du président du Conseil d’arbitrage, en remplacement de M. Prunet.

Art. 3

— Le présent arrêté, qui aura effet immédiatement, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-458-abrogean