Arrêté n° 454 autorisant l’acquisition d’un immeuble d’origine, domaniale par M. Maroof Aboubaker Belfaki.

n° 454

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
Vule décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour dés Français: et étrangers à la Côte française des Somalis, notamment en ses articles 27, 28; 20 et 30
Vula deman.de de m. Maroof Aboubaker Belfaki, commerçant, demeurant à Djibouti, qui sollicite l’autorisation, d’acquérir une maison et un terrain sis à la rue de Paris et appartenant à M, Sayed Jtohsein
Vul’avis favorable émis par le chef du service des domaines

Texte intégral

Art. 1er

— M. Maroof Aboubaker Belfald, commerçant à Djibouti-, sujet an- glais, est autorisé à acheter de M. Sayed Mohsein, qui offre à, lui vendre, la maison et le terrain sis à la rue de Paris.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-454-autorisa