Arrêté n° 389 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté ministériel du 31 janvier 1950, portant modification à l’arrêté du G juin 1917, organisant le concours d’admission a l’emploi de contrôleur rédacteur des transmissions coloniales
n° 389
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. —Est promulgué à la .Côte française des Somalis et dépendances : L’arrêté du 31 janvier 1950 portant mo dification de l’arrêté du 6 juin 1947 organisant le concours d’admission à l’emploi de contrôleur-rédacteur des transmissions coloniales. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré. communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 389
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 mars 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
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