Décision n° 445 accordant un retour par anticipation pour la France à Mme Gauthier.
n° 445
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance, organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les déplacements et passages des fonctionnaires coloniaux
- Vula demande de rapatriement présentée par M. Gauthier (Fernand), comptable principal de 1re classe du cadre local des travaux publics,
Texte intégral
— Un passage de retour par anticipation pour la France (Toulouse) est accordé à Mme Gauthier, épouse de M. Gauthier (Fernand), comptable principal de 1re classe du cadre local des travaux publics.
— Mme Gauthier, accompagnée de sa fille âgée de 5 ans, rejoindra la métropole par première occasion aérienne; elle voyagera en 2e classe aux frais du budget local.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 445
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1950
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1950
Date du numéro
30 avril 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,SADOUL.
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JO N° n° 4 du 30/04/1950
30 avril 1950
Du même ministère
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