Décision n° 276 fixant emplois du service de- travaux publics de la Côte française de- Somalis tenus par des fonctionnaires d un cadre général ou local ou des agents contractuels.
n° 276
Visas
Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 1949 fixant les emplois, aux colonies, du cadre général des travaux publics et des mines des colonies: Vu la décision n° 739 du 23 juillet 1938 fixant l’effectif du nouveau cadre local des travaux publics; Vu l’arrêté portant réorganisation du ser vice des travaux publics de la Côte française des Somalis
Texte intégral
Art. 1er—L’effectif du sercie des travaux publics est fixé comme suit: Art. 2. —Le secrétaire général, le direc teur du service des travaux publics et le chef du service du personnel sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécation de la présente décision qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.
Le Gouverneur
P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 276
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1950
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1950
Date du numéro
31 mars 1950
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX
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JO N° n° 3 du 31/03/1950
31 mars 1950
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat